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Conditions générales d'utilisation

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Version en vigueur en Novembre 2013

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    2. à s’assurer que leurs fichiers sont exempts de virus ou assimilés,
    3. à s’assurer qu’ils disposent de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces Contributions sur le Site.

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    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, BAIN France s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

  • Loi Applicable

    Ces CGU sont régies par le droit français.

    Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, à défaut d'avoir fait préalablement l'objet d'un règlement amiable entre BAIN France et l’Utilisateur sera soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents.

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